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Conditions generales d'affaires

Conditions generales d'affaires

1. Preambule

Les présentes conditions générales d'affaires régissent les droits et les obligations de locataire (ci-après dénommé le Client) et de KornatTurist – croatia-charter.yachts (ci-après dénommé CCY) en sa qualité de un intermédiaire entre la compagnie charter et le Client. CCY est une agence qui respecte pleinement les conditions de location de toute compagnie charter. CCY transmettra aux Clientes les conditions de location pour le bateau choisi déterminées par la compagnie charter ou par le propriétaire du bateau. CCY enverra la documentation au client en anglais. En vertu des conditions générales, des informations fournis sur ce Site ainsi que celles du contrat de location ou du contrat de prestation de service, l'agence fournira aux Clients le service de séjour sur le bateau ou location d'un bateau. Le Client a confirmé la réservation d'un ou plusieurs bateaux, a effectué le paiement anticipé de 50% du montant total, a accepté l'obligation contractuelle vers CCY et a confirmé qu'il accepte les conditions commerciales de la compagnie charter, les présentes conditions d'affaires et avec la politique de confidentialité qui serviront de règlement des litiges éventuels entre le Client et CCY.

2. Réservations et paiement

Les demandes de réservation doivent être envoyées par email. La réservation est réputée confirmée après le paiement de 50% du montant total, alors que le restant du montant est payable au plus tard 30 jours avant l'embarquement. Après avoir reçu une demande de réservation, CCY enverra au Client toute information nécessaire pour le paiement anticipé, le contrat de location à signer et à retourner à CCY. Si la période de location commence dans moins de 60 jours, veuillez effectuer le paiement du montant total de location. Les prix de location sont publiés en EUR selon les prix actuels des compagnies charter. TVA est incluse. Lors de paiement en Croatie, on applique le taux de change déterminé par Banque nationale de Croatie au jour de paiement. CCY se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Inclus dans les prix: séjour sur les bateaux propres et en bon état de marche avec réservoirs plein de carburant et d'eau, utilisation de tout équipement naval, permis de navigation en Croatie, approbation de concession de bateau. Le prix n'inclus pas: frais portuaires et autres frais dans les marinas, frais de carburant, parking pour voiture, assurance maladie des membres de l'équipe. Lors de retour du bateau, les réservoirs de carburant doivent être pleins. Lors de réservation, il faut envoyer en avance la licence de navigation et certificat VHF. La liste des membres de l'équipe doit être fournie au moins 7 jours avant l'embarcation au plus tard. Si le Client veut engager un skipper ou une hôtesse, il faut le préciser lors de réservation. La taxe de séjour est payable dans la marine à la base de compagnie après la confirmation de liste des membres. Habituellement, les bateaux sont disponibles le samedi après-midi et doivent être retournés le samedi matin. Le retour dans la base la veille de débarquement est recommande et, dans certains cas, obligatoire.

3. Obligations et responsabilités de Compagnie charter

Compagnie charter s'engage à assurer au Client un bateau en excellent état de marche avec l'équipement complet inclus dans le prix. Les réservoirs du carburant et d'eau doivent être pleins lors de prendre en charge. Si pour quelque raison que ce soit le bateau n'est pas prêt ou réservé pour le Client, le Client a le droit de remboursement pour les jours où le bateau n''etait pas disponible. Concernant cette question, la compagnie charter mettra à votre disposition au temps et à la place prévue un autre bateau de même catégorie ou de plus haute catégorie que celle de bateau choisi. Si la compagnie ne fournit pas un autre bateau, le Client a le droit de mettre à la fin le contrat et de demander le remboursement de la compagnie. Le remboursement n'inclut que le montant du paiement effectué. Si le bateau ou l’équipement est endommagé par une cause naturelle, le Client s’engage à contacter la compagnie charter et celle-ci s’engage de réparer le dommage dès que possible, c’est-a-dire, dans 24 heures. Dans ce cas-là le Client n’a pas le droit à un remboursement.

4. Obligations et responsabilités du Client

Après avoir pris le bateau à sa charge, le Client s'engage à ne pas naviguer que dans les eaux territoriales de Croatie. Si le Client veut quitter les eaux territoriales croates, il doit obtenir une approbation écrit. Tout dommage sur la partie sous-marine du bateau provoqué par négligence grave sera réparé au frais du Client. Le Client s'engage à se conformer avec les lois et les régulations concernant la navigation maritime, à s'occuper de bateau et d'équipement et à naviguer conformément à la bonne pratique de navigation si les conditions météorologiques le permettront. Le Client ou le skipper doit avoir de l'expérience dans navigation et doit être muni de tout document nécessaire lors de navigation. En cas de détresse, le Client doit informer immédiatement la compagnie charter. Si la négligence du Client a provoqué un dommage à des tiers que n'est pas couvert par l'assurance, le Client s'engage à couvrir tous les couts matériels, frais juridiques et autres frais résultant de cette négligence. Le Client sera responsable en cas de confiscation du bateau à cause des activités illégales du bateau. En cas d'accident ou de dommage, le Client s'engage d'enregistrer le cours des événements et obtenir la confirmation écrit délivrée par l'administration portuaire, le médecin ou autres personnes autorisées. Le Client s'engage aussi à informer sur les événements la compagnie charter, CCY et toute autre personne concernée. Le Client est obligé de contrôler quotidiennement le niveau de l'huile dans le moteur. Si un dommage de moteur est causé par l'absence d'huile, le Client couvrira le frais de réparation. Le Client confirme que: il est capable de conduire le bateau, et sinon, il engagera un skipper; il ne laissera pas le bateau aux tiers; il n'utilisera pas le bateau pour le transfert des personnes et des marchandises ainsi que à des fins commerciales; le numéro des personnes à bord ne dépassera le numéro indiqué sur la liste des membre de l'équipe; il est chargé des membres de l'équipe; il gardera lors de navigation la liste des membres de l'équipe et tout autre document; il ne participera pas à une régate sans approbation écrite préalable délivrée par la compagnie charter; il ne conduira pas le bateau sous l'influence de la drogue ou de l'alcool; il élaborera l'itinéraire de navigation de telle manière que deux jours avant le débarquement le bateau naviguera dans les environs du port de débarquement; il n'embarquera pas des animaux sans approbation préalable de compagnie charter; il se conformera aux régulations et à bonne pratique de navigation.

5. Assurances et dépôt

Tous les bateaux sont couverts par l'assurance casco de bateau. La police comprend l'assurance des passagers et l'assurance des tiers. La propriété personnelle des passagers n'est pas incluse dans la police d'assurance. Tout dommage provoqué délibérément par le Client ou par sa négligence n'est pas inclut dans la police. Avant d'embarquement, le Client est obligé de laisser un dépôt à la compagnie charter. Le montant du dépôt est variable et il est calculé conformément à la valeur du bateau. Le dépôt est payable en espèces ou par carte de crédit et sera remboursé au Client lors de retour du bateau en état initial. Si le bateau présente des dommages ou équipement manquant, le dépôt sera utilisé à des fins de remboursement de dommage. Si le montant du dépôt dépasse le frais de réparation, le restant sera retourné au Client. Si le Client ne remplit pas le réservoir du carburant, le frais du carburant et de remplissage sera couvert par le dépôt. Si le skipper, l’hôtesse ou les autres n’étaient payés selon le montant prévu, le frais serait couvert par le dépôt. Si couts et frais dépassent le montant du dépôt, ils seront payés par le dépôt et par l’assurance.

6. Check-in / Check-out

La prise de bateau a lieu le samedi après-midi. Le Client est obligé de soumettre un bon ou la facture contenant tous renseignements de Client ainsi que les documents nécessaires pour la navigation. Les réservoirs de carburant et d'eau doivent être pleins. Lors de prise, le Client est obligé de vérifier l'état de bateau et l'équipement conjointement avec le représentant de compagnie charter et signer un rapport sur l'état de bateau. Toute réclamation postérieure sera refusée. Le Client est obligé de retourner le bateau à la compagnie charter à l'heure et au lieu convenu. Le bateau doit être retourné le samedi matin. Le bateau doit être nettoyé, intact et de pleines réservoirs. Si le Client ne retourne pas le bateau à l'heure et au lieu convenu, le Client payera le montant de location journalière pour chaque jour de retard augmenté de 300%. Le retard est facturé par l'heure. Si le réservoir de carburant n'est pas plein, le Client doit couvrir le frais du carburant manquant et le service de remplissage. Si le bateau présente des dommages ou équipement manquant, le dépôt sera utilisé à des fins de remboursement de dommage. Si le montant du dépôt dépasse le frais de réparation, le restant sera retourné au Client. Le Client est obligé de vider le réservoir de rétention dans les eaux profondes. Si le bateau n’est pas retourné dans la base charter, le Client est obligé de couvrir les frais de transfert du bateau jusqu’à la base charter ainsi que les frais éventuels de délais. Il est recommande de naviguer dans les environs de la base charter lors des dernières 24 heures. Si le Client, pour une raison quelconque, veut prolonger son séjour en bateau, il doit informer CCY pour confirmer la disponibilité du bateau et pour obtenir la documentation nécessaire.

7. Annulation du service

Si le Client, pour quelque raison que ce soit, décide de ne pas louer un bateau, il est obligé d'en informer CCY par un avis écrit et envoyé par email ou par poste. La date de réception de l'avis écrit sur l'annulation sert de base pour le calcule des frais d'annulation. CCY essayera rembourser le montant payé après le calcule du frais d'annulation si cela sera acceptable pour la compagnie charter: Si le Client annule la location dans la période de 0 à 30 jours avant l'utilisation de service, le Client sera chargé d'un montant de 100% du prix total. Si le Client annule la location dans la période de 31 à 60 jours avant l'utilisation de service le Client sera chargé d'un montant de 50% du prix total. Des frais de manipulation peuvent être appliqués. Si le Client annule la location plus de 60 jours avant l'utilisation de service, le Client sera chargé d'un montant de 30% du prix total. Des frais de manipulation peuvent être appliqués. Si le Client annule la location et CCY et compagnie charter en sont d'accord, il peut chercher une autre personne qui reprendra ses droits et obligations. Dans ce cas, le frais d'annulation ne sera pas appliqué. Si le Client réussit à trouver une autre personne, les frais d'annulation seront appliqués dans les conditions définies ci-dessus. Si le Client pour des raisons objectives (mort dans la famille proche, accident corporel, problèmes pendant la grossesse, exercice militaire, etc.) décide de ne pas louer un bateau, le montant payé ne sera pas remboursé, cependant, le Client peut utiliser ce montant pour profiter d'un service lors de l'année courante ou l'année prochaine. Dans ce cas-là, le Client est obligé de soumettre la documentation valide. CCY n'est pas responsable en cas de toute modification ou de non-exécution des services en totalité, ou en partie, provoqué par la force majeure (guerre, émeutes, grève, attaque terroriste, catastrophe naturelle, intervention des autorités, etc.). CCY et compagnie charter se réservent le droit de modification de réservation d'un bateau en cas de dommage du bateau provoqué par circonstances imprévues, par exemple, une catastrophe naturelle, accidents en mer, dommage grave, etc. Dans ce cas-la, CCY et compagnie charter fourniront un bateau de même ou mieux spécification.

8. Equipage

Si le Client engage un membre d'équipage (un skipper, une hôtesse, un cuisinier) il est obligé de les traiter avec respect et leur garantir la nourriture, sauf en cas d'accord contraire. Si le Client engage un équipage, le bateau doit être rentré dans la base le dernier jour de la période de location (le vendredi), l'après-midi à 18 heures au plus tard.

9. Réclamations

Si le Client veut réclamer quelque chose lors de prise du bateau, il en doit informer la compagnie charter et CCY. Seulement les réclamations écrites seront prises en considération. Toute réclamation surgie lors de location sera réglée en accord, si possible. Sinon, les disputes seront réglés devant le tribunal compétent selon la siège de la compagnie charter et/ou CCY.